ASSURANCE AUTO
Présentation
Assurer son véhicule en responsabilité civile (au tiers simple) est une obligation légale, que le véhicule soit roulant ou non.
Les assureurs proposent différentes formules permettant à chacun d’y trouver son compte.
Voici généralement les différentes formules proposées :
- Formule au tiers simple
- Formule au tiers plus le bris de glace
- Formule au tiers plus le bris de glace, vol et incendie
- Formule en tous risques
Aussi de nombreuses options peuvent être souscrites telles que par exemple :
- La valeur à neuf (2,3 ou 4ans)
- Accessoires hors-séries et effets personnels
- Marchandises Transportées (pour les professionnels)
- Panne mécanique
- Divers niveaux d’assistance (avec ou sans franchise kilométrique)
- Véhicule de remplacement en cas de panne, vol ou accident
Le montant des franchises est variable et peut parfois être négocié auprès de l’assureur lors de la souscription
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Conseils et précautions
L’assurance auto est un univers qu’il convient de maitriser pour éviter de commettre des erreurs pouvant s’avérer très graves (Par exemple, la garantie n’est pas acquise entrainant un refus de la compagnie à régler un sinistre, nullité du contrat à la suite d’une déclaration erroné ...)
Documents à fournir
- Une copie recto-verso du permis de conduire
- Un relevé d’information sur une période de 24 ou 36 mois
- Une copie de la carte grise
- Les dispositions particulières signées
- L’autorisation de prélèvement (le cas échéant)
Informations supplémentaires
LES DECLARATIONS A L'ASSUREUR ?
Dans un premier temps il faut impérativement être rigoureux dans vos déclarations car elles vont permettre à l’assureur d’apprécier le « risque ».
En fonction des informations recueillies par la compagnie d’Assurance, un tarif vous sera proposé.
Voici les différents critères interférant sur la tarification :
- L’expérience (nombre d’année d’assurances)
- L’âge des conducteurs
- Les antécédents (nombre de sinistre, résiliation ...)
- L’usage du véhicule (privé, privé + trajet, privé + affaires, Tous déplacement)
C’est pour cela que l’assureur demandera généralement un relevé d’information de votre ancienne Compagnie sur une période de 36 mois, qui déterminera votre profil.
Pour les personnes ne pouvant obtenir un relevé d’information soit parce qu’elles viennent d’obtenir le permis de conduire, soit parce qu’elles n’avaient plus de véhicule ou pour tout autre raison, des solutions existent.
Il faut savoir qu’il existe un fichier, le fichier AGIRA que les assureurs peuvent consulter afin de détecter d’éventuelles fraudes lors des déclarations.
LES INFORMATIONS SUR LE VEHICULE A ASSURER ?
Ensuite, une fois cette étape passée, il faut bien renseigner le véhicule à assurer :
- la marque (ex : Peugeot)
- le modèle (ex : 308 SW)
- la cylindrée (ex : 1,5 HDI 130 )
- la finition (ex: S&S Active BUSINESS EAT 8)
- Énergie (Diesel)
- Puissance fiscale
- le type MIN
- Date de mise en circulation
- Les moyens de protections du véhicule (surtout pour les véhicules haut de gamme)
DANS QUEL CAS CHOISIR LA FORMULE TOUS RISQUES ?
La garantie « tous risques » est à souscrire en fonction de la valeur du véhicule.
Cette garantie est vivement conseillée lors que le véhicule a été acquis à crédit. En effet, si lors d’un sinistre le véhicule est déclaré « épave » et que le crédit est encore en cours, l’assuré doit continuer à rembourser le crédit alors qu’il ne possède plus le véhicule. Il sera difficile pour lui acquérir un autre véhicule.
Il faut également savoir que même si vous n’êtes pas responsable du sinistre et que vous n’êtes pas assuré en tous risques, la compagnie d’assurance ne vous avancera pas les fonds s’il n’y a pas de tiers identifié ou si le recours auprès du tiers n’a pas abouti. Cette situation est fréquente et très souvent mal accepté par l’assuré. Ce genre de mésaventure ne se produit pas lorsque vous êtes assuré en tous risques.
Quelles options ?Les options telles que l’assistance dès 0 km, la garantie valeur à neuf (pour les véhicules neufs) sont à privilégier.
Attention aux franchises !Le montant des franchises est aussi un élément à ne pas négliger. En bris de glace, elles sont de plus en plus fréquentes. En dommage, elles sont variables en fonction de la compagnie et du modèle du véhicule. Aussi, il est indispensable de vérifier si votre contrat automobile comporte des franchises « prêt du volant » et « conducteur novice ». En effet, la majorité des contrats d’assurance automobile prévoit une franchise supplémentaire si lors de la survenance d’un sinistre responsable, le conducteur n’est pas l’assuré. Le montant de ces franchises peut être très important et se cumule très souvent avec la franchise contractuelle.
Lors d’un accident matériel survenu avec un tiers, il est très rare que les services de police ou de gendarmerie se déplacent. Il faudra alors remplir un document que l’on appelle communément le constat.
La rédaction d’un constat doit être correcte car c’est celle-ci qui va déterminer les responsabilités incombant à chacun.
Quelques conseils :
- Avoir toujours un constat amiable dans son véhicule.
- Prendre son temps et garder son calme.
- Écrire avec un stylo à bille pour que le deuxième exemplaire soit lisible.
- Représenter correctement et lisiblement les circonstances de l’accident en réalisant un croquis clair.
- Cocher correctement les cases centrales du constat (12. CIRCONSTANCES)
- Vérifier l’identité du tiers
- Envoyer le constat (dans les jours) à son assureur
Voici les principaux motifs de résiliations d’un contrat automobile :
- Deux mois avant l’échéance principale (celle-ci est indiquée sur vos conditions particulières, elle n’est pas forcément au 01- Janvier)
- Dans le cadre de la loi « Châtel », c'est-à-dire dans les 20 jours suivant l’envoi par la compagnie de l’appel de cotisations. C’est la date figurant sur l’enveloppe qui fait foi.
- En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment après 12 mois de souscription.
- Dans le cas de la cession du véhicule Formulaire de cession : https://www.cartegrise.com/pdf/declaration-cession-cerfa-15776-01.pdf
- À la suite d’un changement de situation ou régime matrimonial, de domicile, de profession ou d’activité (la résiliation doit être notifiée dans les 3 mois après la survenance de l’événement, elle sera effective sans les 30 jours suivant la réception de la lettre de résiliation)
- Lors d’un départ en retraite professionnelle ou la cessation d’activité (la résiliation doit être notifiée dans les 3 mois après la survenance de l’événement, elle sera effective sans les 30 jours suivant la réception de la lettre de résiliation)
Dans tous les cas la résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception.
Le coefficient de bonus/malus est un élément très important dans la tarification d’un contrat auto. Celui-ci évolue annuellement favorablement ou négativement en fonction des sinistres survenus. Il est compris entre 0.50 (50%) et 3.50 (350%).
- Une année d’assurance sans sinistre responsable entraine une réduction de 5% du coefficient de bonus (x 0.95).
Exemple :
Votre coefficient est de 0.80 (20% de bonus), vous n’avez pas de sinistre, l’année suivante votre coefficient de bonus passera à 0.76 (24% de bonus). Le calcul est le suivant : 0.80 – 5% de 0.80 soit 0.80 x 0.95 = 0.76
- Si un sinistre avec une responsabilité totale survient le coefficient de bonus/malus sera majoré de 25% (x 1.25).
Exemple :
Votre coefficient est de 0.72 (28% de bonus), votre responsabilité est totalement engagé lors d’un accident, l’année suivante votre coefficient de bonus/malus sera de 0.90 (10% de bonus)
Le calcul est : 0.72 + 25% de 0.72 soit 0.72 x 1.25 = 0.90
- Si vous êtes impliqué dans sinistre et que votre responsabilité est partagée alors votre coefficient de bonus/malus augmentera de 12.50% (x 1.125)
Exemple :
Votre coefficient est de 0.54 (46% de bonus), vous avez un sinistre partiellement responsable alors votre coefficient passera à 0.61 (39% de bonus)
Le calcul est : 0.54 + 12.50% de 0.54 soit 0.54 x 1.125 = 0.61
- Dans le cas ou votre coefficient de bonus/ malus est de 0.50 (50% de bonus) depuis plus de 3ans le premier sinistre responsable n’impacte le bonus.
- Si vous êtes « malussé » (coefficient supérieur à 1) et que vous n’avez aucun sinistre avec une part de responsabilité pendant deux années complètes d’assurance alors votre coefficient bonus/malus passe automatiquement à 1 (100%)
Exemple :
Votre coefficient de bonus/malus est de 1.90 (90% de malus).
Lors de l’année vous n’avez aucun sinistre avec une part de responsabilité votre coefficient de bonus/malus devient : 1.90 – 5% de 1.90 soit 1.90 x 0.95 = 1.80 (80 % de malus).